Actualités | Cabinet d'Avocats MARTINEZ AURÉLIE à MONTPELLIER

Listes électorales : le changement d’adresse dans la même commune ne justifie pas une radiation

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 08h24 08 24

Brèves Juridiques / Droit public

Listes électorales : le changement d’adresse dans la même commune ne justifie pas une radiation

Le contentieux de la radiation des listes électorales vise à vérifier si un électeur est indûment inscrit dans une commune. En revanche, le changem...

Loi de simplification de la vie économique : assouplissements encadrés des marchés publics et soutien à l’innovation

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 18h56 18 56

Brèves Juridiques / Droit public

La simplification des règles de la commande publique constitue un levier central de la politique économique récente. La loi de simplification de la...

Comment la fixation de frais de livraison minimaux pour les livres est-elle validée au regard du droit de l’Union ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h15 15 15

Brèves Juridiques / Droit public

À l’issue d’un contentieux nourri relatif à la régulation du marché du livre, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité au droit de l’Unio...

Suspension d’importations alimentaires validée : confirmation du pouvoir d’urgence sanitaire de l’État

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h05 15 05

Brèves Juridiques / Droit public

L’encadrement des importations alimentaires constitue un levier central de protection sanitaire. Par une décision du 13 mai 2026, le Conseil d’État...

Entrave à un commerce par une commune : quelles limites au pouvoir de police du maire ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h25 14 25

Brèves Juridiques / Droit public

Les tensions suscitées par certaines activités commerciales dans leur environnement immédiat conduisent parfois les autorités locales à intervenir...