Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme encadre l’utilisation des sols et les projets d’aménagement. Il constitue un domaine technique, en constante évolution, au croisement du droit public et des enjeux territoriaux.
Maître Aurélie Martinez intervient auprès des particuliers, des professionnels et des personnes publiques dans toutes les problématiques liées à cette matière, notamment :

• Les autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager
• Les documents d’urbanisme : plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, schémas de cohérence territoriale (SCOT)
• Le contentieux de l’urbanisme : contestation ou défense d’autorisations, recours des tiers, référés-suspension
• Les problématiques liées au foncier et à la constructibilité des terrains
• Les infractions au droit de l’urbanisme

Maître Aurélie Martinez intervient ainsi tant en amont pour sécuriser vos projets qu’en aval pour défendre vos intérêts en cas de litige, devant les juridictions pénales, civiles et administratives.

Contacter le Cabinet