Droit administratif général

Le droit administratif général encadre l’action des personnes publiques et leurs relations avec les administrés. Il constitue le socle du droit public et irrigue de nombreux domaines d’intervention.

Maître Aurélie Martinez intervient dans les principales problématiques relevant de cette matière, notamment :

• La légalité des actes administratifs : arrêtés, décisions individuelles, règlements
• Les recours administratifs et contentieux (recours gracieux, hiérarchiques, recours pour excès de pouvoir)
• La responsabilité administrative (pour faute, sans faute, dommages de travaux publics…)
• La police administrative générale et spéciale
• Le droit administratif des biens (autorisations temporaires du domaine public, redevances d’occupation du domaine public, permission de voirie…)
• L’accès aux documents administratifs et la transparence de l’action publique
• Lutte contre l’habitat indigne (Loi Dalo), immeubles menaçant en ruine…
• Les procédures d’urgence (référés)

Maître Aurélie Martinez accompagne ses clients dans l’analyse et la contestation des décisions administratives, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions, avec une approche à la fois stratégique et pragmatique.

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