Historique
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Terrasses, étalages et commerces ambulants : les règles d’occupation du domaine public
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit publicL’occupation commerciale d’un trottoir, d’une place ou de toute autre dépenda...
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Irrégularité d’une offre en concession : le contrôle doit porter sur son contenu effectif, non sur une intention présumée
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit publicL’appréciation de la régularité des offres constitue un enjeu déterminant dan...
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Conseil d’État, 16 juin 2026 : mise en conformité du décret du 21 juin 2025 avec l’article 7 de la directive 2003/88/CE
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit publicLa mise en conformité du droit de la fonction publique territoriale avec le d...
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Listes électorales : le changement d’adresse dans la même commune ne justifie pas une radiation
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit public
Le contentieux de la radiation des listes électorales vise à vérifier si un é...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de simplification de la vie économique : assouplissements encadrés des marchés publics et soutien à l’innovation
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit publicLa simplification des règles de la commande publique constitue un levier cent...
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Comment la fixation de frais de livraison minimaux pour les livres est-elle validée au regard du droit de l’Union ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit publicÀ l’issue d’un contentieux nourri relatif à la régulation du marché du livre,...